CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par le site Internet femellemoderne.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par tout acheteur (ci-après « le Client ») sur le site. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre document du Client, sauf dérogation expresse et préalablement consentie par écrit.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. Les informations fournies par le Vendeur sont contractuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement via le site Internet femellemoderne.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, et finalement validation de la commande après vérification de son récapitulatif. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 4 – VALIDATION DU CONTRAT
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de la commande par le Vendeur et après le paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout temps par le Vendeur, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la finalisation de celle-ci, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via le système sécurisé PayPal. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiels ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais et les frais de livraison sont précisés sur le site dans la rubrique dédiée. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés après la date indicative communiquée, le Client pourra résoudre le contrat par courrier électronique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation type disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les retours sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés qui seraient défectueux ou non conformes.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site femellemoderne.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut nous contacter via le formulaire dédié sur notre site.

ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables.